Art & ISF : Le débat

Par Sophie de Veyrac, Fin’Art Consulting.

Flash Info du 17/10/12 : Les oeuvres d’art échapperont bien à l’ISF!  La proposition d’inclure les oeuvres d’art dans le calcul de l’Impôt de l’ISF a en effet été enterrée mardi soir après l’opposition du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, à laquelle se sont directement rangés les députés PS.

Comme chaque année depuis la création du premier Impôt sur la Fortune (ISF) en 1982, l’idée d’y inclure les œuvres d’art refait surface. Un an après l’amendement déposé par le député UMP Marc Le Fur, c’était au tour mercredi dernier, du rapporteur général du Budget socialiste, Christian Eckert, de relancer le débat.

Mercredi, l’amendement proposait une inclusion des œuvres d’art supérieures à 5 000 € dans l’assiette ISF, pour être réévalué dès le lendemain à un zéro de plus, soit un seuil de 50 000 €…

Mais contrairement aux idées reçues, les premières victimes seraient davantage l’ensemble des professionnels de la culture directement (galeries, maisons de ventes, experts, artistes, ect) ou indirectement (assureurs et courtiers en assurance, restaurateurs, presse artistique, ect) liés au marché de l’art, plutôt que les riches collectionneurs, cible initiale de la mesure.

Cet amendement aurait un tel retentissement psychologique sur les collectionneurs que l’on ne pourrait pas faire mieux pour scléroser un marché en pleine dynamique et stopper l’enrichissement des collections nationales.

La plupart des collectionneurs choisiront alors de vendre ou d’exporter leurs oeuvres d’art (provoquant ainsi la dissolution d’une importante partie du patrimoine artistique français). Tandis que d’autres qui voyaient dans cette opportunité fiscale une mesure incitative pour acquérir des œuvres d’art arrêteront tout simplement de soutenir ce marché pourtant dynamique et en nette évolution depuis quelques années mais dont le produit des ventes pesait 5,8% à l’échelle mondiale en 2011.

Pour Georges Delettrez, président de Drouot Patrimoine et Olivier Lange, directeur général de Drouot, cette mesure signerait tout bonnement « la mort du marché de l’art en France ».

Compte tenu des faibles recettes fiscales qu’entraînerait une telle mesure – moins de 100 millions d’euros par an, de l’aveu même du principal intéressé, le gouvernement a rapidement fait savoir qu’il y était majoritairement hostile.

L’examen du projet de loi de finances 2013 démarre ce mardi, le vote sur cet amendement devrait lui intervenir mercredi soir ou jeudi, soit juste en même temps que l’ouverture de la Foire International d’Art Contemporain (FIAC) à Paris : affaire à suivre…

 

 

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