Anticiper la transmission de ses œuvres d’art : De nombreuses opportunités pour l’amateur d’art

CONSTAT

Le coût fiscal d’une succession peut être important quand des œuvres d’art sont en jeu. Anticiper la transmission de ses œuvres d’art peut alors en alléger le coût.

SOLUTIONS

Afin de transmettre par anticipation des œuvres d’art aux générations suivantes, il convient de considérer au cas par cas la situation et la volonté de l’intéressé. Les outils juridiques traditionnels tels la donation, l’aménagement ou le changement du régime matrimonial se révèlent être parfaitement efficaces, individuellement ou conciliés.

 

1/ Changer de régime matrimonial.

Apporter à une communauté des œuvres qui étaient auparavant des biens propres permet d’instituer deux donateurs et ainsi multiplier par deux les abattements.

 

2/ Démembrer une œuvre d’art.

La technique de démembrement permet de transmettre le patrimoine en dissociant les droits des propriétaires en un usufruit et en une nue-propriété (articles 578 et suivants du Code civil). Selon l’âge du donataire, les droits de donation ne sont à régler que sur une fraction de la valeur du bien (article 669 du Code Général des Impôts). Le donateur, qui a la qualité d’usufruitier, peut parallèlement conserver la jouissance de l’œuvre jusqu’à son décès, moment auquel le donataire (également nu-propriétaire) disposera de la pleine-propriété du bien[1].

 

3/ Créer une fondation ou un fonds de dotation.

Pour des patrimoines artistiques importants, la fondation ou le fonds de dotation sont des outils puissants de diffusion et de valorisation d’une collection artistique ou du travail d’un artiste. Remédiant à la rigidité de mise en place de la fondation, le fonds de dotation, créé en 2008, est très largement plébiscité aujourd’hui (on en dénombre 1200 actuellement). Le point commun de ces deux structures est le dessaisissement définitif du patrimoine artistique d’un particulier, alloué dès lors à une structure plus ou moins pérenne. Pour autant, ce patrimoine artistique est ainsi mis à l’abri des transmissions successives qui peuvent en affecter l’unité ou la cohérence.

Grâce aux nombreux outils d’anticipation offerts par le droit français, l’œuvre d’art acquise par l’amateur d’art peut donc être au cœur d’une stratégie patrimoniale visant à alléger les droits à régler lors d’une succession.

Par Amandine Baumgartner, Fin’Art Consulting


[1] Exemple : Monsieur Manet a 57 ans. Il décide de transmettre la nue propriété de sa collection à son fils. La valeur de la collection est de 250 000 euros. Selon le barème en vigueur, la valeur de l’usufruit est de 60% et celle de la nue-propriété est de 40%. En conséquence, les droits de donation seront calculés sur la base de 40% de la valeur de la collection, soit 100 000 euros. Si aucune autre donation n’a été faite dans les 15 dernières années, la totalité de la collection, d’une valeur de 250 000 euros, sera transmise en franchise totale de droits (puisqu’un abattement de 100 000 euros par enfant tous les 15 ans est possible). 

Visuel couverture : Caisses avec « Mimesi » (1975-1976) de Giulio Paolini – deux moulages de plâtre – dans le hall de la Fondation Maeght. Copyright Yann Revol pour « La Règle du Jeu »

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