Art & Fiscalité : ce qui change en 2014

Les œuvres d’art ont comme beaucoup d’autres choses fait les frais de la loi de finance pour 2014. Leur fiscalité reste toujours avantageuse, néanmoins quelques changements sont à noter et notamment quant à leur revente.

(Pour lire ou relire les évolutions fiscales de 2013, c’est ici!)

Lorsque l’on souhaite revendre une œuvre d’art et que l’on réalise lors de cette revente une plus-value, ce qui est une bonne chose, il est toujours possible d’être exonéré d’impôt sur cette revente. L’Etat nous laisse en effet toujours le choix entre deux options permettant dans le meilleur des cas cette exonération.

IMPOT SUR LA REVENTE DES OEUVRES D’ART

Taxe sur la plus-value

La première consiste en une taxation à 34,5% sur la plus-value réalisée. Cette première option à première vue assez couteuse bénéficie néanmoins d’un abattement de 5% par an à compter de la deuxième année de détention (et non plus 10 % comme auparavant). Une exonération totale de cette taxe peut donc être envisagée au bout de 22 ans de détention et non plus 12 ans[1].

Pour prouver cette détention, les preuves à apporter par le client restent les mêmes. Il peut s’agir d’une facture d’achat, d’un extrait de déclaration de succession si l’œuvre en question figure à l’inventaire de la succession, d’un contrat d’assurance, d’un inventaire dressé par un huissier assermenté ou tout autre document mentionnant distinctement le bien et permettant d’établir l’ancienneté et la détention, par exemple une facture de travaux de restauration[2].

Taxe forfaitaire

La deuxième consiste en une taxation forfaitaire à 6,5%[3] (dont 0,5 % de contribution à la CRDS) sur le prix de cession cette fois-ci. Là aussi un changement a bien été opéré, puisque cette taxation était auparavant de 5% (dont 0,5% de contribution à la CRDS).

En revanche reste une chose qui ne change pas et c’est tant mieux, les œuvres d’art ne sont toujours pas taxées à l’ISF…

Mathilde Mercier


[1] Article 150 UA et 150 VL du Code général des impôts

[2] Cerfa 2092-SD

[3] Article 150 VI  et 150 VK du Code général des impôts

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